Conditions Générales de Vente (CGV)
Vente en magasin uniquement
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sezer Home Ameublement et ses clients, dans le cadre de la vente de meubles et articles d’ameublement effectuée exclusivement en magasin.
Le site www.sezerhomeameublement.fr est un site vitrine et catalogue.
Aucune vente ni transaction financière n’est réalisée en ligne.
2. Identification du vendeur
SEZER HOME AMEUBLEMENT
Adresse : 45 rue des Places, 42110 Civens, France
Téléphone : 06 51 60 03 03
Email : contact@sezerhomeameublement.fr
SIRET : 99410395000014
RCS : 994 103 950 R.C.S. Saint-etienne
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues directement en magasin, auprès de Sezer Home Ameublement, par des clients particuliers ou professionnels.
Toute commande passée en magasin implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont des meubles et articles d’ameublement (canapés, literie, mobilier de salon, salle à manger, etc.).
Les photographies, descriptions et informations figurant sur le site internet sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits peuvent présenter de légères variations (teintes, dimensions, finitions) selon les modèles ou les fournisseurs.
5. Prix
Les prix affichés sur le site internet et en magasin sont indiqués en euros (€).
Les prix présentés sur le site ont un caractère informatif.
Seuls les prix affichés et validés en magasin lors de la commande font foi.
Sezer Home Ameublement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement en magasin, après validation du produit, du prix et des conditions de vente.
Toute commande validée peut faire l’objet :
d’un bon de commande
d’un acompte ou paiement selon les conditions définies en magasin
Les conditions précises (délais, modalités, livraison) sont communiquées au client lors de la commande.
7. Paiement
Les modalités de paiement acceptées sont définies en magasin (espèces, carte bancaire, virement, etc.).
Aucun paiement n’est effectué via le site internet.
8. Livraison
La livraison est possible selon les conditions définies en magasin lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
du type de produit
de la disponibilité
des conditions logistiques
Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation automatique.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues exclusivement en magasin, sauf conditions particulières prévues par la loi ou accord commercial spécifique.
10. Garanties
Les produits vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie légale contre les vices cachés
Certaines garanties commerciales peuvent être proposées par les fabricants.
Toute demande de garantie doit être accompagnée d’un justificatif d’achat.
11. Responsabilité
Sezer Home Ameublement ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une modification du produit par le client.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes en magasin ou via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sezer Home Ameublement.
14. Modification des CGV
Sezer Home Ameublement se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande en magasin.